Intervention de Joël Guerriau

La pénalité grève le budget municipal dans des proportions inadmissibles et diminue notre capacité à investir.

Certaines villes accumulent les contraintes : peu de foncier, localisation géographique excentrée, mauvaise desserte par les transports en commun. Elles sont dans l’incapacité d’atteindre l’objectif que vous leur imposez, madame la ministre.

Ailleurs, d’autres communes doivent construire des logements sociaux, alors que la croissance démographique est faible ou nulle, que le marché de la location privée est au même prix que la location sociale et que de nombreux logements restent vacants.

Madame la ministre, pourquoi l’État oblige-t-il à investir de l’argent public pour des centaines de logements dans des villes qui se dépeuplent quand bien même l’offre de logement augmente ? De la même manière, il est incohérent d’encourager l’investissement dans le neuf défiscalisé si l’investisseur ne trouve pas de locataires.

Dans les métropoles, les plans locaux d’urbanisme devront intégrer le programme local de l’habitat. Est-il logique que les objectifs de production de logements restent de la seule compétence des communes ?

Le seuil de 25 % ne devrait-il pas s’appliquer obligatoirement à l’échelle de la métropole, laquelle contractualiserait avec les communes en fonction des possibilités foncières et de sa politique de dessertes en transport en commun ?

Développer les communes, offrir un logement à tous : oui, c’est une préoccupation majeure des maires. Cette logique décentralisée se heurte toutefois à des incohérences de la politique du logement qui oblige à construire, qu’on le puisse ou non, qu’on le veuille ou non, qu’on en ait besoin ou non. C’est une politique qui ne tient pas compte des réalités et qui pénalise quand il faudrait comprendre et aider. Nous en mesurons le caractère utopique et en constatons plus que jamais l’inefficacité.

J’aurais pu soulever un autre frein à la production de logements locatifs ou en accession : le coût de la construction, qui est en inflation constante du fait de l’empilement incessant des normes. Les mesures de simplification des procédures de permis de construire que vous avez engagées pour relancer la filière logement – nous vous en félicitons, madame la ministre – se heurtent aujourd’hui aux lenteurs administratives. En trois ans après le dispositif Scellier, la filière a perdu 60 000 emplois en raison d’une baisse de 35 000 ventes.

On constate un recul net des acquisitions par des propriétaires occupants en raison du coût trop élevé des travaux – taxations, normes, charges qui pèsent sur les entreprises – et d’un foncier trop cher du fait de sa rareté.

Pour le groupe UDI-UC, la priorité réside dans la relance de la construction de logements et le redémarrage de ce secteur essentiel de notre économie. Cela implique une meilleure appréciation des réalités locales. Nous devons mettre en œuvre des mesures adaptées à la diversité des situations, des besoins et des territoires.