Intervention de François Rebsamen

Monsieur le sénateur, vous posez là une question de fond, qui suscite d’ailleurs bien des quiproquos et des incompréhensions.

Le nombre de demandeurs d’emploi recensés par le BIT sert aux comparaisons internationales. Il est actuellement, pour la France, de 2, 880 millions environ. Quant au nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A inscrits à Pôle emploi, il est de l’ordre de 3, 480 millions. En conséquence, on observe un écart de plus de 600 000 personnes entre ces deux chiffres.

Cette situation m’a interpellé, comme elle interpelle toutes celles et tous ceux qui cherchent à dresser des comparaisons chiffrées dignes de ce nom. En effet, en 2009-2010, on n’observait pas d’écart entre ces deux chiffres : le BIT dénombrait alors 2, 5 millions de chômeurs en France, et ce chiffre correspondait exactement au nombre des demandeurs d’emploi de catégorie A inscrits à Pôle emploi.

Parmi les phénomènes expliquant l’écart actuel, qui, je le répète, s’élève à 600 000 personnes, je relève deux facteurs en particulier.

D’une part, je songe à la suppression de la dispense de recherche d’emploi dont bénéficiaient auparavant les seniors : les personnes concernées se sont retrouvées inscrites à Pôle emploi, alors qu’elles ne l’étaient pas avant ! Leur situation n’a pas changé, mais elles représentent 180 000 demandeurs d’emplois supplémentaires pour les années 2008 à 2012. S’y sont ajoutés 200 000 seniors depuis 2012. Au total, près de 400 000 personnes sont entrées, sans changer de situation, dans la catégorie des demandeurs d’emploi au sens de Pôle emploi.

D’autre part, la réduction de six à quatre mois de la durée de travail nécessaire pour bénéficier des droits au chômage a sans doute eu pour effet d’augmenter le nombre d’inscriptions.