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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (proposition n° 203, texte de la commission n° 253, rapport n° 252).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
