Intervention de André Vallini

Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de André ValliniAndré Vallini :

Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec plaisir que je reviens devant vous pour l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi déposée par les sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, que la Haute Assemblée a adoptée le 22 octobre dernier.

Oui, c’est avec plaisir que je vous retrouve cet après-midi, car cette séance marquera, selon moi, la fin de la remise en cause, douloureusement vécue sur les territoires, de conseils communautaires, constitués de bonne foi sur la base d’accords locaux mais fragilisés par le rappel de certains principes constitutionnels sur lesquels je ne reviendrai pas.

Je tiens de nouveau à saluer la réactivité et la justesse de l’initiative des sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur pour trouver le plus rapidement possible une solution à ces difficultés rencontrées depuis l’été dernier dans de nombreux départements. Ils l’ont fait avec intelligence et pragmatisme, emportant la conviction tant du Gouvernement que du Parlement dans son ensemble.

En effet, votre proposition de loi a été adoptée le 18 décembre dernier par l’Assemblée nationale, qui a introduit quelques modifications, afin de prendre en compte l’avis du Conseil d’État et d’apporter quelques précisions, élaborées en bonne intelligence par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, et par vous-même, monsieur Alain Richard.

Le texte sur lequel vous allez vous prononcer, mesdames, messieurs les sénateurs, a donc été coélaboré par les deux assemblées. Il s’agit d’un texte transpartisan, qui a, de plus, reçu, l’aval total du Gouvernement. Tout cela est assez rare pour être souligné.

Le fait que vous vous soyez prononcée, madame le rapporteur, pour une adoption sans modification, afin d’assurer, dans le prolongement des travaux de la commission des lois, un vote conforme, illustre la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour trouver une solution efficace et rapide au problème qui nous était posé. Je crois que cet objectif peut être atteint aujourd’hui, même s’il sera sans doute nécessaire, pour sécuriser pleinement la solution trouvée dans l’éventualité d’une nouvelle question préalable de constitutionnalité, d’envisager une saisine du Conseil constitutionnel, en application de l’article 61 de la Constitution.

En conclusion, en mon nom et au nom de Bernard Cazeneuve, empêché aujourd’hui, je remercie les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que l’ensemble des groupes parlementaires, qui, par leur soutien, ont conféré davantage de force à ce texte attendu par les élus locaux, et je les remercie également de bien vouloir l’adopter.

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