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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault :Mme Jacqueline Gourault. Je suis d’accord avec cette décision : c’est ce qui existait autrefois, et qui avait été supprimé par la loi de 2010. On ne peut pas faire de bon accord contre la ville-centre
