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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
—
Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
source
Jacqueline Gourault, présidente
:
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Voir dans le contexte
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