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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire — Article 2
Jacqueline Gourault, présidente :Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble de la proposition de loi ?...
Je mets aux voix la proposition de loi dans le texte de la commission.
