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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 5 février 2015 à 15h00
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire — Article 2
Jacqueline Gourault, présidente :Voilà un exemple de navette bicamérale positive sur une proposition de loi de nos collègues Alain Richard et Jean-Pierre Sueur !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
