Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si le titre de la proposition de loi que nous examinons est ambitieux, puisque le périmètre évoqué est celui de la modernisation du secteur de la presse, nous sommes tous conscients que ce texte n’épuise pas le sujet, loin de là.
Nous aurions sûrement pu donner plus d’ampleur à cette proposition de loi en procédant à l’étude et à l’ajout de mesures de nature à renforcer les différents segments de la presse, qui, quels qu’ils soient, font face aux mêmes défis – Mme la ministre l’a souligné –, eu égard à un lectorat qui s’étiole parfois et à des modes de lecture qui évoluent. Cependant, il fallait prendre en un temps rapide des dispositions pour conforter le rôle de l’AFP dans le contexte européen. Ce texte en est le vecteur. Il permettra de remplir nos obligations de ce point de vue ; c’est parfait.
J’en profite pour rendre un hommage appuyé aux femmes et aux hommes de l’AFP, avec lesquels j’ai travaillé au cours de fonctions antérieures. Pour eux, le soleil ne se couche jamais ; ils permettent la diffusion d’une information de source francophone partout dans le monde.
Si j’ai souhaité prendre la parole dans ce débat, alors même que je ne suis pas membre de la glorieuse commission de la culture, de l'éducation et de la communication – peut-être tiendrai-je donc des propos peu orthodoxes –, c’est pour évoquer deux sujets qui me sont chers.
L’un est lié à la rédaction même du texte, et plus précisément à son article 1er, tandis que l’autre a une visée plus prospective, sous forme d’appel au Gouvernement et aux parlementaires. Comme cela a été relevé, il reste encore bien des choses à dire et à élaborer.
Je m’arrêterai d'abord sur la refonte, ou plutôt, car « refonte » est un bien grand mot, sur l’ajustement du système coopératif, notamment en matière d’homologation des barèmes. Est traité le niveau central, mais je veux que nous réfléchissions également à la rémunération des distributeurs qui sont au contact du client. Cette profession souffre elle aussi énormément, et ne voit pas nécessairement de perspectives. Elle constitue pourtant un élément de maillage précieux, notamment dans les territoires ruraux, où les points de vente, qui associent plusieurs activités, constituent souvent le dernier commerce.
Pour maintenir ce maillage propre à assurer la pénétration de la presse, il conviendrait sûrement de réfléchir, je le répète, à l’amélioration de la rémunération des distributeurs. Ceux-ci représentent une chance pour les territoires. J’ai d'ailleurs lu que les repreneurs des enseignes Maison de la presse et Macpresse voyaient une véritable richesse dans le réseau de 1 200 points de vente qu’ils ont racheté à Presstalis. Un service de proximité – cet enjeu nous est cher dans un certain nombre de territoires – peut être assuré grâce à ce réseau.
S'agissant plus spécifiquement de la péréquation, qui est évoquée à l’article 1er de la proposition de loi, je constate, à la lecture du rapport, qu’elle est organisée entre les quotidiens, quels qu’ils soient, et les magazines. Faut-il retenir un champ aussi large que l’ensemble des quotidiens ? Ne faut-il pas restreindre la péréquation aux quotidiens d’information politique et générale, dans la mesure où ce sont principalement eux qui rencontrent des difficultés ? Entre 18 et 20 millions d'euros sont en jeu. Je tenais à soulever cette question.
Par ailleurs, il faudra naturellement repenser le système pour l’avenir. Certains ont évoqué ce que pourrait être, à terme, l’évolution des deux structures existantes. J’avoue ne pas avoir de religion définitive. Je sais que certains envisagent de distinguer une structure gérant plus particulièrement les flux chauds – les quotidiens et les hebdomadaires – et une structure dédiée aux flux froids – les journaux qui peuvent arriver à j+3 ou j+4 –, dont les impératifs ne sont pas forcément les mêmes. Je pense qu’il faut continuer à y réfléchir avec les acteurs dans les mois à venir.
Le second point que je souhaite évoquer n’est pas nécessairement lié à la présente proposition de loi, mais un texte peut servir de prétexte. Il s’agit de la situation d’une presse dont on parle moins. Chacun reconnaît l’apport de la presse d’information politique et générale à la vitalité de notre démocratie. Cependant, dans les régions, un certain nombre de titres y contribuent également : je veux parler de la presse dite « agricole et rurale ».