Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, sénateur :

Ce texte est nécessaire, chacun en convient. Nous saluons, à notre tour, la qualité du travail de notre rapporteure. Nous regrettons toutefois que le Parlement soit pris en otage entre les associations et le Gouvernement qui a décidé de procéder par ordonnances. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a pourtant remis dans des délais très courts un rapport adopté à l'unanimité et qui propose des pistes de réforme, sans se limiter au point de de vue de certaines associations. La loi de 2005 vaut pour tous les types de handicap, et non pour le seul handicap physique. Dommage qu'il n'en ait pas été suffisamment tenu compte. Un défi collectif nous attend. Nous espérons tous que cette loi aboutira. Il faut toutefois plus de souplesse à l'égard des collectivités territoriales comme des professionnels. Les sénateurs du groupe UMP s'abstiendront.

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