Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « médias » - programme « action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Joëlle Garriaud-Maylam, co-rapporteur du programme 115 :L'adossement à France Télévisions a été décidé. Comment est-il envisagé ? Faut-il que France Télévisions reprenne la totalité de la part de l'AEF, ce qui porterait sa participation à plus de 60 % et ferait de TV5 Monde sa filiale ? Je m'interroge sur la position de nos partenaires francophones, d'autant qu'il y a déjà eu beaucoup de remous dans le passé. Il est important de tenir compte de leurs appréciations.
Je souhaiterais savoir ce qui retarde la nomination d'un président de TV5 Monde. Mme Saragosse cumule l'ensemble des fonctions à AEF et TV5 Monde, ce qui est difficile. Quel est le calendrier ?
Sur le plan budgétaire, la stagnation proposée de la dotation de la France, la fin en 2012 du dispositif de rééquilibrage des contributions des pays partenaires et de la garantie d'un montant minimal de ressources publicitaires par la régie, au moment où, sans compter le glissement de ses frais généraux en raison de ses engagements contractuels et réglementaires, TV5 Monde est tenue de procéder à des appels d'offres pour le renouvellement de son dispositif technique de production, postproduction et diffusion dont les contrats prennent fin mi-juin 2013 : ne risquent-ils pas de conduire à une impasse ?
Est-il envisageable, et à quelle échéance, d'augmenter l'enveloppe d'acquisitions d'oeuvres françaises par TV5 Monde qui a chuté de 15 % depuis 2007, ce qui a des conséquences pour l'attractivité de ses programmes et pour la création audiovisuelle française ?
Il nous semble qu'une loi sur l'audiovisuel est en préparation. Concernera-t-elle les opérateurs de l'audiovisuel extérieur ? Est-il envisagé de donner à TV5 Monde le statut au titre de l'article 45 de la loi de 1986 comme c'est le cas d'Arte ? Est-il envisagé d'étendre le « must carry » de cette chaîne à l'Outre-mer, ce qui aurait en outre pour avantage sa diffusion dans les pays voisins ?
