Intervention de Laurence Franceschini

S'agissant de la dotation d'AEF, il convient de la replacer dans une dotation pour l'ensemble de l'audiovisuel public qui diminue de 1,6 %, celle de France Télévisions baissant de 2,3 % par rapport à la LFI 2012 et de 3,4 % si on tient compte des reports de crédits de 2011 sur 2012. Relativement parlant, notre démarche conservatoire a permis de préserver la dotation de l'AEF, elle est la moins touchée, mais je comprends que cela puisse paraître insuffisant et que la représentation nationale puisse vouloir accompagner le nouvel élan en souhaitant mieux doter l'AEF. Dans le cadre du débat au Sénat, il y aura peut-être des éléments, grâce aux amendements apportés à la redevance des éléments qui permettront d'aider à financer quelques impasses.

S'agissant des impasses, beaucoup de chiffres circulent qui ne sont pas tous bien documentés. Les évaluations de l'inspection générale des finances sont obsolètes car établies dans un autre contexte et fondées sur une stratégie qui était tout autre à l'époque. Les chiffres du rapport Cluzel sont très évaluatifs. Notre appréciation, s'agissant d'une impasse éventuelle de court terme et sans tenir compte des propositions que pourrait faire Mme Saragosse dans son plan stratégique, tournait autour de 5 millions d'euros. S'il n'est pas souhaitable qu'une société se trouve en déficit, cette question peut trouver une solution dans un cadre pluriannuel et en vue la préparation du projet de loi de finances pour 2014 car il y aura peut-être, avec une possible réforme de la contribution à l'audiovisuel public, des éléments à trouver qui permettront à l'ensemble du secteur de bénéficier d'un financement qui assure son indépendance et d'une forme de dynamisme. Nous rencontrons demain Mme Saragosse et son équipe, nous aurons probablement à l'occasion du débat au Sénat des éléments d'évaluation plus précis à communiquer.

Pour ce qui concerne l'organisation de la rédaction arabophone, nous nous appuierons sur les propositions de la direction de l'AEF. Nous avons mesuré l'apport de MCD à RFI et à France 24. Mais il ne faut pas brûler les étapes. C'est d'abord à la direction de nous faire part de ses propositions après concertation avec ses équipes, les rédactions et les journalistes. C'est un chantier ouvert.

Sur la reconfiguration du capital de TV5 Monde qui n'est pas encore arrêtée, je ne pense pas trahir un secret en indiquant que nous ne nous acheminons pas vers un transfert de la totalité des parts de l'AEF à France Télévisions dont la part serait limitée à 49 %. TV5 Monde ne serait pas une filiale de France Télévisions. L'AEF pourrait conserver le reliquat de cette participation. Bien entendu, cette question fait partie de la concertation régulière que nous avons avec nos partenaires francophones et ce schéma, semble-t-il, leur conviendrait.

Pour le remplacement des dirigeants, dans un premier temps il sera procédé à la nomination d'un directeur général, notre proposition devrait être transmise aux partenaires très prochainement. Pour ce qui concerne le président, il devra y avoir préalablement une modification de statuts.

Nous n'avons pas envisagé de faire de TV5 Monde une société nationale de programme. Arte France n'est pas une société nationale de programme. Elle fournit les programmes français au GEIE Arte qui, lui, est le diffuseur en application, non de la loi du 30 septembre 1986, mais du traité fondateur. En outre, le capital des sociétés nationales de programme doit être détenu à 100 % par l'État, ce qui n'est pas envisageable pour TV5 Monde.

Enfin, s'agissant de l'extension de la diffusion de RFI en métropole, c'est une question ancienne. RFI est déjà diffusée en région parisienne et elle apporte beaucoup aux auditeurs intéressés par les relations internationales et la géopolitique même si les programmes sont d'abord conçus pour l'extérieur. Son extension fait partie des questions à évoquer dans la mise au point de la stratégie de l'AEF et lors de la préparation du contrat d'objectifs et de moyens car il faudra trouver un financement pour cette diffusion. C'est d'ailleurs tout l'intérêt de la démarche du contrat pluriannuel qui permet d'établir des priorités, un échéancier et qui donne à la gouvernance de l'entreprise plus de visibilité.