Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Le programme « Soutien de la politique de la défense » n'est pas le plus important en volume puisqu'il ne mobilise que 7,5 % des crédits du budget de la défense, mais il porte sur des fonctions essentielles pour permettre aux autres composantes, et notamment à nos forces armées, de se consacrer à leur « coeur de métier ».

Il en va ainsi de la politique immobilière, qui mobilise plus de la moitié des crédits du programme et qui est loin de se limiter aux dossiers qui font la « une » de l'actualité comme le projet Balard ou la mise à disposition pour leur cession de certains immeubles de prestige. Elle porte sur la réalisation et l'adaptation des infrastructures qui doivent permettre de recevoir, en temps utile, les nouvelles gammes de matériels, je pense naturellement aux FREMM et aux Barracuda, à l'A400M ou aux nouveaux hélicoptères de combat, mais aussi d'accueillir pour se loger, pour se former et se maintenir en condition, les militaires de nos trois armées.

Il en va également des dispositifs d'accompagnement des restructurations, outils importants pour réussir tout à la fois l'adaptation fonctionnelle des sites densifiés, notamment dans les nouvelles bases de défense, et la transition sur le plan social et dans les territoires impactés. Nos collègues Gilbert Roger et André Dulait ont pu mesurer, dans leur rapport sur les bases de défense, la lenteur du rythme de consommation des crédits mobilisés. C'est un sujet qui préoccupe beaucoup les sénateurs.

Ensuite la politique des ressources humaines qui accompagne le processus de déflation des effectifs avec des volets d'action sociale, de reclassement et de reconversion tout à fait importants.

Le programme 212 porte enfin sur la rationalisation des systèmes d'information, d'administration et de gestion, objectif stratégique, mais qui peut connaître des dysfonctionnements dans sa mise en oeuvre. Le déploiement chaotique de Louvois en constitue malheureusement un exemple. Vous aurez sans doute à coeur de nous faire part de votre appréciation sur l'origine de ce problème et sur les décisions mises en oeuvre pour sortir de cette situation.

D'une façon plus générale, vous nous direz comment vous articulez vos priorités avec l'objectif de redressement des finances publiques assigné par la programmation budgétaire 2013-2015. Comment les arbitrages ont-ils été réalisés ? Enfin, vous pourrez nous livrer vos réflexions sur la place des fonctions de pilotage et la réforme du ministère à l'heure de la préparation du Livre blanc et de la LPM. Je pense entre autres à des questions comme le « dépyramidage » afin de réduire un taux d'encadrement élevé ou comme la rationalisation des soutiens communs, telles qu'elles ont pu être esquissées par la Cour des comptes dans son bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire.

A l'issue de votre intervention, je donnerai la parole à notre collègue Jean-Marie Bockel, co-rapporteur, avant de laisser s'exprimer celles et ceux d'entre nous qui le souhaiteront. Mme Michèle Demessine, l'autre co-rapporteure du programme 212, actuellement en mission à l'étranger, m'a prié de bien vouloir vous exprimer ses regrets de ne pas pouvoir participer à cette réunion.