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Intervention de Jean-Paul Bodin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « défense » - programme « soutien de la politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Nous aurons dans quelques semaines un rapport de l'Inspection générale des finances sur les PPP de manière générale et un rapport de cette inspection et du Contrôle général des armées (CGA) sur l'opération Balard en particulier. Nous verrons quel sera le jugement porté par ces corps d'inspection.
Le montant de la redevance annuelle constante est de 154 millions d'euros TTC durant 27 ans, de 2014 à 2041, soit globalement une opération qui équivaut à 3,5 milliards d'euros constants HT. Elle recouvre des dépenses immobilières à hauteur de 54 millions d'euros, des dépenses de systèmes d'information et de communication (42,5 millions d'euros couvrant l'ensemble des besoins -investissement, financement, exploitation et renouvellement -pour une durée de cinq ans, période qui comprend l'exploitation de la bureautique, puis 29 millions d'euros au-delà jusqu'au terme du contrat), une redevance liée aux services (alimentation, gardiennage, entretien des bâtiments) de 34 millions d'euros, d'autres pour la maintenance (20 millions d'euros), le gros entretien (9 millions d'euros) et enfin pour l'énergie (5,5 millions d'euros).
Cette redevance correspond en gros au montant des dépenses de fonctionnement que nous faisons actuellement pour soutenir l'administration centrale qui est dispersée sur un grand nombre de sites, pour payer des loyers - aujourd'hui le loyer de l'immeuble occupé par la DGA à Bagneux s'élève à 16 millions d'euros -, et aux dépenses de personnel en matière de soutien. Toutes ces dépenses ont été prises en compte.
