Intervention de Jean-Marie Bockel

Ma première série de questions concerne les infrastructures. Dans son intervention devant la commission, le chef d'état-major a évoqué parmi les mesures de report ou d'annulation de commandes celles qui touchent l'infrastructure à hauteur de 750 millions d'euros sur 2012-2013. Nous savons qu'il y a eu des annulations d'autorisations d'engagement en 2012 pour environ 390 millions d'euros, y a-t-il eu des annulations en CP, qu'en est-il en 2013 et quels sont les principaux domaines concernés ? Ensuite la Cour des comptes évalue à 20 % des dépenses de politique immobilière, soit 200 millions d'euros annuellement, les marges de manoeuvre sur la politique immobilière en maintenant les dépenses directement liées à l'équipement des forces : partagez-vous cette analyse ?

Vous avez évoqué le rapport d'expertise conjoint au contrôle général des armées et à l'inspection générale des finances sur la soutenabilité budgétaire à court, moyen et long termes du projet Balard, et sur son opportunité, et semblez plutôt confiant quant à ses conclusions. Dans la période actuelle, nous sommes en droit de nous interroger sur les PPP, donc cet audit est tout à fait utile. Lors de votre audition à l'Assemblée nationale, vous avez indiqué deux difficultés : la dépollution des terrains, et le gel des travaux d'aménagement de la « corne ouest » en raison du contentieux avec la Ville de Paris. Où en est-on ?

Concernant les cessions immobilières, au titre du budget 2013, il est indiqué que des recettes exceptionnelles attendues des cessions immobilières à hauteur de 200 millions d'euros viendront abonder les crédits d'investissement au profit des infrastructures ? Est-ce assuré ? Le montant des recettes n'a-t-il pas été surestimé ? Vous avez évoqué les risques de décotes pour fin de transformation en logements sociaux au titre de la future loi « Duflot » sur le logement, avez-vous pu en mesurer l'impact et notamment sur les immeubles parisiens ?

Sur les systèmes d'information, pourriez-vous nous donner votre appréciation sur l'origine des dysfonctionnements graves qui ont affecté le versement des soldes dans l'armée de terre depuis le déploiement de Louvois ? Vous avez évoqué des problèmes techniques de calculateur, d'autres liés à la fonction RH au sein de l'armée de terre, s'agit-il selon vous de problèmes dans la structure du logiciel, dans la prise en compte de la réglementation des soldes, de compréhension dans les modalités d'entrées des données ? Il est nécessaire de poser un diagnostic sur cette affaire pour éviter que cela se reproduise.

A propos des restructurations, comment expliquer la sous-consommation des crédits d'accompagnement économique ? Ne risque-t-on pas de se trouver avec des montants importants d'engagement à satisfaire dans les prochains exercices budgétaires ? Est-il envisageable d'allonger la période de consommation des crédits après signature des conventions ? Quels enseignements tirez-vous de cette expérience ?

Concernant la politique des ressources humaines, dans son rapport sur le bilan à mi-parcours de la LPM, la Cour des comptes impute le moindre impact des économies attendues des réformes, notamment de la déflation des effectifs, sur la masse salariale au renforcement du taux d'encadrement par les officiers supérieurs et les personnels civils de catégorie A dans les structures d'emplois du ministère et invite à procéder à un « dépyramidage ». C'est un serpent de mer, car on comprend l'origine de la situation : réduction du format des armées, gestion des carrières, perspectives données aux cadres ... néanmoins il en va de notre crédibilité de rester dans certains standards !

Qu'est-ce qui explique l'évolution des dépenses d'action sociale qui ont progressé rapidement de 2009 à 2011 (+27 %) alors que les effectifs diminuaient (-6 %). Ce phénomène s'est-il poursuivi en 2012 ? Le budget pour 2013 a été réduit de 20 millions d'euros, quelle est la nature des économies réalisées ? Le ministre vous a demandé d'ouvrir un chantier sur la mobilité du personnel civil. Quels postes seraient susceptibles d'être offerts ?

Enfin, s'agissant de la modernisation, vous avez lors de votre audition à l'Assemblée nationale annoncé un bilan comparé des externalisations et de la régie rationalisée. Quelles en sont les principaux enseignements ? Quelles pistes vous paraissent devoir produire le plus d'économie en matière d'organisation des fonctions de soutien commun ?