Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Mise au point au sujet d'un vote, amendement 16

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Monsieur le président, je souhaite, au nom de mon groupe, faire une mise au point concernant le scrutin n° 129 du mercredi 8 décembre portant sur l’amendement n°16 rectifié sexies présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues. En effet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitait bien voter pour cet amendement.

Monsieur le président, je vous remercie de veiller à ce que cette mise au point figure au Journal Officiel.

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