Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi directeur général de la mondialisation du développement et des partenariats dgm au ministère des affaires étrangères

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner, président :

Monsieur le Directeur général, mes chers collègues, je suis heureux de vous accueillir devant notre commission pour cette audition consacrée au projet de loi de finances pour 2013.

Nous avons entendu le ministre des Affaires étrangères et européennes sur le cadre général du budget du ministère des affaires étrangères et européennes. Nous souhaiterions vous entendre plus particulièrement, Monsieur le Directeur général, sur les deux programmes dont vous avez la responsabilité :

- le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ;

- le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » ;

Ces programmes sont l'occasion d'évoquer l'agenda international et la mondialisation.

Les crises qui se succèdent et les tensions qui se développent depuis 1990, financières et monétaires, alimentaires, énergétiques, déséquilibres mondiaux de toutes sortes, sans oublier le combat si difficile contre le changement climatique, conduisent à un même constat : la difficulté de traiter efficacement ces crises et ces tensions et d'y apporter des solutions aussi bien dans un cadre national que dans les cadres de l'ordre international existant. Nous sommes dans cet entre-deux. Votre mission est notamment d'imaginer les évolutions souhaitables pour une gouvernance plus efficace au niveau mondial, une adaptation des organisations existantes et une meilleure coordination entre elles.

De ce point de vue, au-delà des aspects budgétaires, pouvez-vous nous indiquer les progrès que vous avez constatés en matière de gouvernance mondiale dans l'année en cours et les perspectives offertes par l'agenda international de l'année 2013 ?

Votre mission est aussi de défendre l'influence de la France. Avec la mondialisation, tous les pays, quelle que soit leur latitude, sont aujourd'hui confrontés aux mêmes défis : notamment celui de la croissance, mais d'une croissance soutenable, compatible avec des ressources naturelles plus rares et la préservation de la planète. Celui de la lutte contre les épidémies qui ne connaissent pas les frontières et tuent aussi bien au Sud qu'au Nord, comme l'a tristement illustré la pandémie du sida. Celui de la lutte contre le terrorisme qui déstabilise les sociétés du Nord comme du Sud.

Pour autant, dire que nous partageons la même planète, que nous sommes confrontés aux mêmes défis, ne signifie pas que nous partageons nécessairement la même vision du monde, ni les mêmes intérêts. La mondialisation c'est aussi une confrontation, des rapports de force, une mise en concurrence de nos économies, de nos modèles de société. Il y a une compétition internationale, dans laquelle nous souhaitons maintenir haut la place de la France.

Nous avons ici la conviction que la puissance et le rayonnement d'une nation tiennent, au-delà de son poids propre, à la somme des liens qu'elle tisse, au fil de son histoire, avec le reste du monde : liens d'affaires, liens culturels, liens académiques, liens scientifiques et d'innovation, et évidemment liens humains, de partage et de métissage. La capacité de la France à être entendue tient aussi au respect qu'elle inspire, non seulement par sa capacité de mobiliser sa force lorsque c'est nécessaire, mais aussi par sa capacité à défendre son modèle de société, sa culture, mais aussi la solidarité et la justice. C'est tout le sens de l'action extérieure de l'Etat, de notre politique d'influence et de notre coopération au développement.

S'agissant du programme 209, la commission a organisé, il y a quelques semaines, une table ronde sur l'avenir de la coopération au développement française. Il s'agissait de dresser des perspectives sur la base des évaluations dont nous disposons, tant celle de la Cour des comptes, que celles du Cabinet Ernst and Young. Ces dernières dressent un tableau assez sévère de notre outil de coopération. Elles décrivent en creux une politique marquée par des effets d'annonce, un éclatement administratif qui semble nuire à son efficience, une évaluation de son impact assez incertaine. Cette situation aux dires des évaluateurs semble empêcher le déploiement d'une stratégie cohérente de long terme permettant la synergie des ambitions, des moyens et d'une structure de pilotage politique et administratif adaptée. Vous nous direz quelles sont les réponses susceptibles d'améliorer nos performances dans ce domaine.

S'agissant du programme 185, nos différents déplacements nous permettent d'apprécier la diversité des actions qui sont menées par notre réseau culturel et par les établissements d'enseignement français à l'étranger. Celles-ci contribuent incontestablement à établir des liens durables avec une partie influente de la population des pays concernés, au-delà des vicissitudes politiques. Il s'agit donc d'un investissement. Pour autant, cet investissement doit être conduit avec rigueur et avec efficacité. Votre intervention pourrait être l'occasion de nous dire où nous en sommes de la mise en oeuvre de la loi du 27 juillet 2010 qui confie à des opérateurs l'animation de cette politique et rationalise les réseaux et comment vous envisagez leurs activités dans un cadre budgétaire, mais aussi un cadre économique global, plus contraint. Pour ce qui concerne l'enseignement français à l'étranger, qui fait preuve d'un dynamisme certain, et qui est relativement préservé compte tenu de la priorité donné à l'éducation dans le budget 2013, vous nous direz comment vous voyez son développement. En bref, comment définir des priorités en matière de diplomatie culturelle et d'influence ?

A l'issue de votre intervention, je donnerai d'abord la parole aux rapporteurs budgétaires de notre commission, nos collègues Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon pour le programme 209, et pour le programme 185 Jean Besson et René Beaumont, avant de laisser s'exprimer ceux d'entre vous qui le souhaiteront.

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