Intervention de Jean-Baptiste Mattéï

Pour répondre à M. Peyronnet, les appels à contribution sont calculés sur cette assiette.

A propos de la santé, vous avez évoqué GAVI, mais l'effort consenti par la France va au-delà, il s'élève à 1 milliard d'euros par an dans ce domaine considéré comme prioritaire. Plusieurs objectifs du millénaire pour le développement (OMD) relèvent de la santé, et il existe un savoir-faire français en la matière. Notre contribution au fonds SIDA se monte à 360 millions d'euros par an, et nous nous sommes engagés à verser 100 millions supplémentaires à GAVI en 2012. Le financement sera assuré à hauteur de 28 millions d'euros par programme FSP dans le cadre des engagements de Muskoka, de 20 millions d'euros décaissés en 2011 suite à la récupération des reliquats du FED. Il reste 30 millions à trouver en 2012, là encore nous espérons pouvoir utiliser une partie du reliquat du FED. Enfin, le solde de 22 millions d'euros sera réparti en 2014 et 2015 pour financer cet engagement de 100 millions.

Concernant la gouvernance, nous distinguons celle du développement de la diplomatie économique. Pour la première, elle n'est pas satisfaisante. Nous n'avons pas de grand ministère intégré comme dans certains pays, mais 3 grands acteurs qui doivent travailler ensemble : le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'économie et des finances, et l'AFD. Une prochaine réunion du CICID serait la bienvenue, ainsi qu'une définition des stratégies sectorielles lorsqu'elles s'avèrent nécessaires. Pour la seconde, ce n'est pas complètement nouveau, mais un nouvel élan est donné. La nouvelle direction des entreprises et de l'économie internationale du Quai d'Orsay travaille avec Bercy, afin de donner des plans d'action aux ambassadeurs coordonnés avec ceux que Bercy donne à ses conseillers économiques. Aujourd'hui, ceux-ci sont absents d'une soixantaine de pays, le rôle de l'ambassadeur en matière économique en est d'autant plus important.

A propos du climat, une étape positive a été franchie à Durban avec l'idée de trouver dès 2015 un accord afin de mettre en oeuvre les engagements pris dès 2020. Nous avons encore 3 ans pour négocier cet accord, et la France a proposé d'accueillir la conférence des parties en 2015. L'étape de Doha, sans être décisive, implique de bien négocier la séquence qui va nous conduire à 2015 ainsi que l'architecture du futur accord et de la phase transitoire jusqu'en 2020. Cela sous-tend également un certain nombre de questions. Que faire du protocole de Kyoto ? L'Union européenne souhaite rester liée par cet accord, et il est préférable qu'un grand nombre de pays le soit. Quels engagements prendre pour tenter d'enrayer la hausse des températures ? L'objectif des 2 degrés semble irréalisable. Concernant le volet financier, le fonds vert sera accueilli en Corée, il faudra l'alimenter et donc trouver des ressources dédiées.

Sur les subventions et les prêts, vous prêchez des convertis ! Un des éléments du prochain triennum est l'objectif de maintien des dons projets à 320 millions d'euros par an en autorisations d'engagement. Cela permettra d'enrayer la baisse des dons projets au profit des prêts de l'AFD, qui ont beaucoup augmenté. Il ne faut pas oublier que le remboursement des prêts fait de l'aide publique au développement en moins ! Nous avons différents types de partenaires, qui doivent bénéficier d'instruments différenciés. Ainsi en Amérique latine, nos prêts sont très proches des données du marché, tandis que dans les 17 pays prioritaires, il ne s'agit pas de prêts mais de subventions. La prise en compte de l'effort de la France doit regrouper la totalité de nos contributions, bilatérales comme multilatérales, celles au FED ou au fonds SIDA.

A propos de l'évaluation, nous menons un travail continu sur les indicateurs. Vous avez souligné les problèmes de méthodologie, certains indicateurs ont été validés par le dernier CICID, comme le nombre d'enfants achevant un cycle primaire d'éducation, néanmoins c'est insuffisant car ces indicateurs sont ex-ante. La Grande-Bretagne et l'Allemagne sont en avance sur ces questions de mesure, nous allons donc les rencontrer. Ce sera également un des chantiers des Assises du développement, qui seront organisées prochainement, afin d'afficher des indicateurs dès 2013. Néanmoins, nous souhaitons votre indulgence aussi sur ce point, car si nous voulons avancer, nous ne devons pas être liés par des scrupules méthodologiques. Il est intéressant de voir ce que l'action de la France permet, comme le nombre de personnes vaccinées, qui a accès à l'eau ... C'est l'objectif vers lequel nous tendons, mais cela implique de prendre en compte autant l'aide bilatérale que multilatérale.

Concernant le FED, la sous-consommation de 200 millions d'euros n'est pas acceptable. On comprend la suspension dans certains cas extrêmes, comme un coup d'État dans un pays, néanmoins c'est moins compréhensible quand il s'agit de lenteur de déboursement des programmes régionaux car les accords de partenariat n'ont pas été conclus, ou de décaissement de l'aide budgétaire ... Il faudra s'efforcer de corriger ces défauts dans le 11ème FED.

Enfin, la coopération avec les autres pays européens est un aspect auquel nous apportons beaucoup d'attention. La commission européenne a mis en avant la notion de programmation conjointe dans un pays donné, des expériences sont en cours dans des pays pilotes qui sont l'Éthiopie, le Ghana, le Guatemala, le Laos et le Rwanda. L'idée est d'analyser le pays, voir ses priorités, puis se répartir les secteurs. Le 8 novembre, un séminaire sera organisé à Bruxelles sur ce thème de la programmation conjointe.