Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous avons tiré les conséquences de cette réalité : en 2011, nous estimons que, compte tenu de la tendance actuelle, la dépense devrait être de 1, 8 milliard d’euros.

Ces montants sont très inférieurs tant à ce qui vous a été présenté l’an dernier qu’aux résultats de vos propres calculs. C’est pourquoi je suis persuadée qu’il n’y a plus les marges suffisantes pour diminuer cette année la contribution de l’État au FNSA.

Les montants retenus aujourd’hui sont réalistes et éprouvés. Il est vrai que nous disposons de davantage de recul pour évaluer la nouvelle prestation : alors que, l’an dernier, nous avancions à l’aveugle, nous pouvons maintenant nous appuyer sur une histoire.

Ces sommes tiennent compte d’une montée en charge qui prend du temps, certes, mais qui n’est pas plus lente que prévue. Le plan de simplification lancé par Marc-Philippe Daubresse à l’été prochain permettra de la soutenir.

Au travers du « RSA jeunes », le Gouvernement vise deux objectifs : un objectif d’équité, en mettant fin à la barrière de l’âge, et un objectif de soutien aux jeunes déjà engagés dans la vie professionnelle.

Monsieur de Montgolfier, je ne partage pas votre avis quand vous estimez que les 75 millions d’euros prévus au titre du RSA jeunes représentent un montant trop élevé. Je note d’abord que plus de 10 839 dossiers avaient été enregistrés au 13 novembre dernier par les CAF, les caisses d’allocations familiales.

Par ailleurs, je signale surtout que la dotation 2010 de 20 millions d’euros ne valait que pour un trimestre. Il est donc bien normal qu’elle s’élève à 75 millions d’euros en année pleine. Je dirais même que nous avons fait une hypothèse de progression très prudente quant au nombre de bénéficiaires en ne retenant pas la somme de 80 millions d’euros.

De façon générale, pour le RSA de droit commun comme pour le RSA jeunes, il ne faut pas fragiliser le dispositif qui est encore en période de construction.

Le budget 2011 que Mme Marie-Anne Montchamp et moi-même vous présentons aujourd'hui est donc ambitieux, volontariste ; il respecte les engagements du Gouvernement tout en tenant compte de l’objectif de maîtrise des finances publiques. Il se fixe comme priorité le soutien à nos compatriotes les plus fragiles.