Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 mars 2006 à 15h00
Élection du président de la république — Adoption définitive d'un projet de loi organique
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République (nos 271, 274).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
