Intervention de Daniel Reiner

Monsieur le délégué général, c'est toujours avec beaucoup de plaisir que nous vous recevons dans notre commission, que j'ai aujourd'hui l'honneur de présider, en l'absence de notre président Jean-Louis Carrère. Aujourd'hui, le sujet est le projet de loi de finances pour 2013 et en particulier le programme 146 d'équipement des forces dont vous assumez la coresponsabilité avec le chef d'état-major des armées. C'est une spécificité tout à fait unique dans le cadre de la loi de finances. Le programme 146 est tout à fait important puisqu'il représente 90 % des dépenses d'investissement de la mission défense et les deux tiers des investissements de l'Etat central. Cette année cela représente près de 11 milliards d'euros uniquement pour le P 146, sur un total de 16 milliards d'euros pour les dépenses d'investissement de la mission défense. Il faut prendre en compte les études amont du programme 144. Vous allez nous détailler la liste des équipements commandés et celle des équipements dont on attend la livraison, et c'est là du reste que va apparaître un hiatus avec la loi de programmation militaire (LPM), puisqu'il y aura environ au total près de quatre milliards de commande différés entre 2009 et 2013. On va naturellement attendre la prochaine loi de programmation, mais ce qui est différé cette année, dans le projet de loi de finances, est différé d'un an. Les temps sont à la disette budgétaire. Il faut reconnaître que l'exécution de la LPM fait apparaître entre 2009 et 2012 un écart de trois milliards d'euros, ce qui est assez faible si on le compare aux précédentes LPM. Mais néanmoins, avec une augmentation prévue en 2012 de 1 % en volume, c'est une trajectoire financière qui n'est plus tenable dans la situation actuelle de nos finances publiques. La commission du Livre blanc est chargée de mettre en cohérence nos ambitions avec nos moyens. Le Sénat y est particulièrement attaché. Actuellement l'effort de défense est de 1,6 % du PIB en normes OTAN, c'est-à-dire hors pensions et hors gendarmerie. Ce chiffre est un chiffre qu'il nous sera difficile de diminuer sans entamer la cohérence de notre outil de défense. Pour autant le Président de la République s'est engagé à ce que le budget de la défense ne soit pas une variable d'ajustement et le Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat y veille particulièrement. Pour l'instant, nous nous en tenons là. La dissuasion nucléaire est sanctuarisée, dans son esprit, mais de quelle marge de manoeuvre disposons-nous ? Les huit grands programmes à effet majeur concentrent sur eux l'essentiel des crédits. Faudra-t-il les reconsidérer ? Enfin, il y a les autres équipements, qui jouent un rôle important en termes de cohérence de l'outil de défense. Comment concilier tout cela ? Vous allez nous dire comment résoudre cette équation difficile.