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Intervention de Jean-Marc Pastor
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 novembre 2011 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Marc Pastor :Je comprends la position de notre collègue, mais il s'agit là d'un processus technique d'organisation du marché des quotas de CO2 qui est un système en place depuis plusieurs années.
M. Didier Boulaud est nommé rapporteur sur :
- le projet de loi n° 152 (2011-2012) autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes ;
- le projet de loi n° 153 (2011-2012) autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères.
