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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — État b
Messieurs les rapporteurs, les chiffres vous ont donc donné raison. La dépense 2010 n’a pas été à la hauteur de la prévision de Martin Hirsch. Pour 2010, la prévision de dépense totale du FNSA a été ramenée de 2, 9 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2010 à 1, 3 milliard d’euros, je l’ai dit voilà quelques instants.
Mais il n’est pas souhaitable de diminuer encore le montant du Fonds national des solidarités actives. Une réduction de 500 millions d’euros mettrait vraiment celui-ci, sinon en péril, tout au moins en situation de risque.
La contribution de l’État au FNSA prévue pour 2011 a été significativement revue à la baisse : 700 millions d’euros, au lieu de 1, 6 milliard d’euros en 2010, soit une réduction de 58 %. Nous avons réellement tenu compte de vos observations. Ce nouveau montant reflète le rythme de montée en charge effective du RSA activité à la suite des effets de la crise économique.
En 2011, au vu de la tendance actuelle, nous estimons que la dépense totale du FNSA devrait être de 1, 8 milliard d’euros, contre 1, 3 milliard d’euros en 2010. Les projections que nous faisons confirment la solidité de ces prévisions.
Il ne faut pas non plus surestimer le montant de l’excédent du FNSA à la fin de l’année 2010. Il existera alors un excédent, mais il est réduit par deux décisions récentes, que vous avez soulignées, monsieur le rapporteur spécial : la reconduction de la prime de Noël, qui représente 377 millions d’euros, et les mesures de soutien aux départements prévues dans la loi de finances rectificative de fin d’année, pour un montant de 75 millions d’euros.
