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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 mars 2006 à 15h00
Élection du président de la république — Article 4, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa du V de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, supprimer les mots :
en fonction du nombre et de la gravité de ces irrégularités
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
