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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 mars 2006 à 15h00
Élection du président de la république — Article 5
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Comme vient de le préciser M. le rapporteur à M. Yung, cet amendement traite de deux choses totalement différentes.
Le vote par correspondance, si on devait le rétablir, ne pourrait pas, en vertu du principe d'égalité entre les citoyens, s'appliquer aux seuls Français de l'étranger.
Le vote par correspondance avait progressivement été limité, et c'est M. Pierre Joxe, alors ministre de l'intérieur, qui l'a totalement supprimé, y compris pour les élections locales, à la suite d'abus survenus dans un certain contexte et dans une certaine région que je ne citerai pas.
