Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — État b

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur spécial :

La loi de finances octroie chaque année une subvention à l’Agence française de l’adoption, l’AFA, qui représente plus de 3, 250 millions d’euros.

Nous avions procédé l’année dernière à un contrôle budgétaire sur cette agence et nous avions souligné son fonds de roulement confortable, de près de 3 millions d’euros. La convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et l’AFA prévoit d’ailleurs sa réduction progressive par une ponction de 225 000 euros en 2010 et de 250 000 euros en 2011.

Certes, il y a une baisse, mais elle est trop modeste au regard du montant disponible. C’est pourquoi le présent amendement a tout simplement pour objet de réduire la subvention accordée à l’AFA afin de diminuer son fonds de roulement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion