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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — État b
Monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, votre estimation porte sur l’ampleur du fonds de roulement de l’AFA, 3 millions d’euros, dites-vous, ce qui est en effet important puisque cela représente à peu près l’équivalent de la dotation annuelle de l’Agence.
Sur ce sujet, je préciserai plusieurs points.
Tout d’abord, le projet de loi de finances pour 2011 intègre déjà une diminution de 500 000 euros de la subvention à l’AFA, puisque cette dernière passe de 3, 7 millions d’euros à 3, 2 millions d’euros, ce qui représente une baisse de 13 %, c’est-à-dire une baisse substantielle
Mme Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même entendons vos arguments. C’est la raison pour laquelle, par une diminution de la subvention pour charges de service public de 1 million d’euros, nous retenons votre proposition de diminuer de 1 million d’euros le fonds de roulement de l’Agence.
Cependant, si un effort supplémentaire doit être fait, il nous semble plus approprié qu’il soit opéré sous la forme d’un redéploiement au sein du programme 106. En effet, compte tenu des engagements multiples de l’État en matière de soutien à la parentalité, il est important que 1 million d’euros puissent être redéployés et donc de ce fait employés utilement sur d’autres actions de l’AFA au sein de ce programme.
Monsieur de Montgolfier, il convient de conserver des marges de manœuvre et de permettre, par le redéploiement en cours d’exercice, de disposer de ces marges. C’est pourquoi Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même vous serions reconnaissantes de bien vouloir retirer le présent amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
