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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
Alain Richard, sénateur :Avec la suppression des articles 9 A et 9, aucune disposition d'harmonisation fiscale n'existe dans le texte. Les dispositions de droit commun sont-elles suffisantes ?
