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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 6, amendement 38
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 38, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Après le mot :
voyageurs
supprimer la fin de cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 76, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que de tous salariés ou entreprises intervenant en propre ou en sous-traitance sur le réseau ferré national et sur les réseaux ferroviaires comparables ou concourant en propre ou en sous-traitance aux missions des gestionnaires d’infrastructure et des opérateurs ferroviaires, quelle que soit la nature de l’activité exercée
La parole est à Mme Évelyne Didier.
