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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 6, amendement 39
Charles Guené, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles tiennent compte des spécificités et des contraintes de chacune des activités mentionnées au premier alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 70, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles sont fixées par référence aux dispositions du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
