Intervention de Charles Guené

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 6 bis A, amendement 172

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

du ministre chargé des transports

par les mots :

des ministres chargés des transports et de l'industrie

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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