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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 8, amendement 166
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 166 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 168 est présenté par M. Nègre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
SNCF Mobilités
par les mots :
l’entreprise ferroviaire exploitant un service public de transport ferroviaire de voyageurs
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 166.
