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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Articles additionnels après l'article 9, amendement 182
Charles Guené, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° 182, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Après l'article 9
Insérer un article ainsi rédigé :
Les élections des représentants des salariés au conseil de surveillance de la SNCF et aux conseils d’administration de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités sont organisées simultanément dans l’ensemble des établissements publics du groupe public ferroviaire, dans les six mois suivant sa constitution.
La parole est à M. le rapporteur.
