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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 10, amendement 108
Charles Guené, président :L'amendement n° 108, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
de deux ans
par les mots :
d'un an
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
