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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 10, amendement 109
Charles Guené, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 109, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport étudie également la possibilité de créer un établissement public reprenant l’intégralité des missions de Gares & Connexions et qui serait intégré au sein du groupe public ferroviaire.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
