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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 10, amendement 108
Michel Teston, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 108.
En effet, un délai de deux ans est préférable pour laisser le temps à la présente réforme de produire tous ses effets et pour nous permettre ainsi de mieux évaluer l’incidence d’un éventuel transfert des gares de voyageurs.
En revanche, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 109.
Le dispositif actuel prévoit déjà explicitement que le rapport évalue les options de transfert des gares de voyageurs à SNCF Réseau et aux régions. La création d’un troisième EPIC dédié aux gares est une solution possible, qui doit être étudiée.
Tels sont les avis nuancés émis par la commission.
