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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 42
Charles Guené, président :L'amendement n° 42, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 11 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du cinquième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est ainsi rédigée :
« Afin de répondre à la demande de trafic ferroviaire par wagons isolés, ce système de production est déclaré d’intérêt général. »
La parole est à Mme Mireille Schurch.
