Intervention de Charles Guené

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 12, amendement 195

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Remplacer les mots :

six mois

par les mots :

dix-huit mois

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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