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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 16, amendement 187
Charles Guené, président :L'amendement n° 187, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les références :
II à IV
par les références :
II et III
La parole est à M. le rapporteur.
