Intervention de Charles Guené

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 19, amendement 184

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 184, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :

Remplacer les références :

par les références :

5° à 8° du I

La parole est à M. le rapporteur.

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