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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Nomination des dirigeants de la sncf — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (proposition n° 651, texte de la commission n° 683, rapport n° 681).
Nous en sommes parvenus à la discussion du texte de la commission.
