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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Nomination des dirigeants de la sncf — Article 2
Charles Guené, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
