Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — État b
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Puis-je faire respectueusement remarquer à Jean Arthuis que l’exemple qu’il a pris ne correspond nullement aux missions du FNPE ? La prise en charge des enfants de familles en situation irrégulière qui attendent une reconduite à la frontière n’est pas du tout prévue par la loi de 2007. Il s’agit là d’un autre débat.
