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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 octobre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Le reversement par la branche vieillesse de la contribution relative aux départs à la retraite au titre de la pénibilité s'élevait à 35 millions en 2011 et à 110 millions en 2012. Aucune contribution ne figure au PLFSS pour 2013. Pouvez-vous nous apporter un éclairage à ce sujet ? Est-ce conjoncturel ou définitif ? Nous avions émis quelques doutes sur le bien fondé de cette contribution...
