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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — État b
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Absolument. C’est d’ailleurs pour cette raison que des mécanismes de compensation de prise en charge et de soutien aux départements en difficultés financières – les deux enveloppes de 75 millions d'euros chacune – ont été proposés dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Sur cette affaire, je veux témoigner de mon esprit d’ouverture. Si vous en êtes d’accord, le Gouvernement peut déposer un sous-amendement prévoyant un transfert de 10 millions d'euros, ce qui correspond au montant de la ressource actuellement versée par la CNAF.
