Intervention de Hervé Maurey

Je remercie et félicite l'ensemble des membres du groupe de travail et ses deux co-présidents. En raison du renouvellement sénatorial, ils ont eu peu de temps pour se saisir de l'ampleur du problème et formuler des propositions. Nous ne pouvions pas non plus attendre six mois, car nos propositions seraient arrivées à contretemps. Le Gouvernement a en effet décidé d'agir vite sur ce sujet, ce dont nous pouvons nous féliciter, même si l'on ne connaît pas encore la teneur des mesures qu'il envisage.

Les propositions du groupe de travail me paraissent pragmatiques, équilibrées et réalistes. Elles s'articulent autour de pistes intelligentes : l'amélioration de la transparence pour mettre fin à l'opacité actuelle, le renforcement du contrôle avec une véritable instance de régulation, la suppression ou l'encadrement sévère des contrats de plan afin d'éviter les dérives observées ces dernières années, l'option d'une nationalisation en dernier recours qui permet d'en conserver le caractère dissuasif. Je souscris pleinement à ces propos et laisse à présent les autres membres de la commission exprimer leur point de vue.