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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémy Pointereau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Organismes extra parlementaires — Désignations
Rémy Pointereau :Quelles sont les conclusions de l'avocat que vous avez rencontré au cours de vos auditions ? Quant aux contrats de plan, vous faites bien référence à des contrats public-privé ?
