Intervention de Hervé Maurey

Madame la ministre, nous sommes très heureux de vous recevoir au Sénat pour parler de l'aménagement numérique du territoire. Notre commission est par essence attachée à l'aménagement du territoire ; c'est une de ses compétences avec le développement durable.

L'aménagement numérique est un sujet sur lequel nous nous sommes depuis longtemps mobilisés au Sénat. Nous avons produit un certain nombre de rapports parlementaires. Nous avions même fait adopter une proposition de loi en février 2012 sur l'aménagement numérique des territoires, qui malheureusement n'a pas été adoptée à l'Assemblée nationale lors de son examen en novembre 2012.

À titre personnel, j'ai toujours été assez critique à l'égard des politiques des gouvernements successifs en matière d'aménagement numérique des territoires. Je l'ai clairement exprimé lorsque j'étais dans la majorité ; je suis tout à fait à l'aise pour le faire également aujourd'hui dans l'opposition.

Lors des actions pour le très haut débit mises en place par le précédent gouvernement, j'avais regretté qu'on laisse trop de latitude aux opérateurs et que l'Etat ne soit pas assez actif, sans parler du haut débit et de la téléphonie mobile : beaucoup de territoires n'ont toujours pas de couverture satisfaisante.

J'espérais que le changement de majorité marque une inflexion. À mes yeux, cela n'a pas été le cas. J'ai d'ailleurs été étonné que les assises de la ruralité lancées par la ministre de l'égalité des territoires ne traitent absolument pas de la question du numérique.

Le plan « France Très Haut Débit » prévoit 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement pour 2015. Comment ces crédits vont-ils être utilisés dans nos territoires ?

J'ai découvert en lisant la presse que vous lanciez une consultation sur le numérique auprès des collectivités territoriales. Je n'en avais pas eu connaissance en tant que parlementaire, en tant qu'élu local. Je crois que nous savons déjà ce que les territoires veulent : ils veulent une couverture numérique du territoire, que ce soit en téléphonie mobile ou en internet. Pourquoi organisez-vous cette consultation ?

Le Gouvernement parle d'une loi sur le numérique en 2015. Pouvez-vous nous confirmer cet objectif ? Que comprendra ce projet de loi ?

Je terminerai par une remarque. Vous avez interpellé la SNCF en vous étonnant que le wifi ne soit pas disponible dans les trains. Vous avez certainement raison, mais si nous avions internet et la téléphonie mobile dans nos territoires, ce serait déjà bien.

Voilà, madame la ministre, ce que je souhaitais dire pour introduire ce débat, avec la franchise qui me semble nécessaire sur ce sujet.