Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'état chargée du numérique auprès du ministre de l'économie du redressement productif et du numérique sur l'aménagement numérique du territoire

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Mon propos n'a rien de polémique, encore moins de politique. Sur ces sujets, nous devons intervenir avec comme seul objectif la poursuite de l'intérêt général. Quand Fleur Pellerin a été nommée, je l'avais rencontrée pour l'assurer de mon soutien à toutes les propositions qui iraient dans le bon sens. Malheureusement, je n'ai pas le sentiment d'avoir constaté de réel changement depuis 2012 dans ce domaine. Vous parlez d'une méthode nouvelle, qui réunit l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs. Non ! Les opérateurs vont toujours là où ils veulent quand ils le veulent. Vous affirmez que « là où ça ne fonctionne pas, c'est parce que les collectivités territoriales n'ont rien fait ». Mais que fait-on dans ce cas-là ? C'est l'État qui devrait alors intervenir. A défaut, où est l'égalité des territoires ? Or, l'État s'est complètement désengagé. Vous nous dites aussi que le président de la République est ambitieux dans ce domaine. Encore faut-il y consacrer les moyens adéquats...

Il y a aujourd'hui des territoires totalement dépourvus d'accès à la téléphonie mobile. Dans un département comme le mien, il n'y a pas eu de convention pour résorber les zones blanches. Il y a des territoires sans aucune couverture, et sans aucun espoir qu'il y en ait, parce que l'État s'en désintéresse, le département aussi, et je ne vous parle même pas des opérateurs. Vous nous avez dit qu'à la fin du quinquennat, il n'y aurait plus aucune commune dans cette situation, mais il faut aussi regarder comment sont identifiées les zones blanches : il suffit qu'un seul point de la commune soit relié au réseau pour que l'ensemble de la commune soit considérée comme ne faisant pas partie d'une zone blanche ! Nous arrivons ainsi à des taux de couverture très élevés, mais qui ne correspondent pas à la réalité.

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