Intervention de Jean-Léonce Dupont

Les besoins sont illimités et il est utile de savoir comment les collectivités territoriales peuvent y répondre. Cette question renvoie au problème des finances disponibles de chaque niveau de collectivités. Dans le contexte de baisse des dotations de l'Etat, contrairement à ce qui a été dit, la question n'est pas que les conseils généraux ne veulent plus mais qu'ils ne peuvent plus financer. Il est d'ailleurs très difficile de clarifier les compétences sans connaître les moyens financiers qui vont avec. Je crois que nous raisonnons aujourd'hui dans un contexte budgétaire fantastiquement tendu, ne serait-ce qu'en raison de l'augmentation des dépenses de solidarité. Cette situation nous impose des choix dramatiques, qui concernent les champs d'intervention non obligatoires des départements. L'absence de lisibilité de la réforme est très dommageable.

Ma seconde observation concerne le modèle économique des associations. Celles-ci se sont saisies de dispositifs nationaux avantageux mais temporaires et sans garantie de financement. De sorte que lorsque les financements se raréfient, les associations se retournent vers les collectivités territoriales afin qu'elles se substituent au financeur précédent, en mettant en avant les risques que ferait peser la fin de leurs interventions, par abandon d'une activité ou en termes d'emploi. De plus, les conventions collectives qui régissent les associations sont parfois dommageables à la poursuite de leur activité, car trop exorbitantes du droit commun, et, en définitive, se retournent contre elles. Ainsi, dans le secteur social, certaines associations étaient déjà passées aux 35 heures avant le vote de la loi. Dès lors, certains salariés ont souhaité maintenir ce qui leur apparaissait comme un avantage, de sorte que la durée hebdomadaire du travail est passée à 32 heures 30, ce qui a alourdi le coût des prestations assurées par les associations qui les emploient. Mais les collectivités territoriales ne disposent plus de la marge de manoeuvre qu'elles pouvaient utiliser à l'époque. Même si nous ne disposons pas de lisibilité sur les modalités de la nouvelle organisation territoriale et que j'ai bien entendu les remarques que nos interlocuteurs ont formulées quant à la période de transition pour sa mise en oeuvre, je crains que les collectivités territoriales soient conduites à des choix dramatiques, qui pourront aller jusqu'à entraîner la cessation d'activité de certaines associations.